Mentions légales

La langue utilisée par notre bureau est le Français. Nous communiquons via lettre, téléphone, fax et e-mail. Ci-dessous nos coordonnées officielles de contact.

Notre bureau est inscrit sous le numéro 0726.993.026 dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be.

Politique de respect des Données à caractère personnel pour le site internet

Mise à jour le 19/10/2020

Responsable de traitement : 4 Trefles SRL dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique contact du site internet (ci-après le Site), ci-après appelé « Nous »

Si un délégué à la protection des données (DPD) a été nommé ses coordonnées sont sur le site.

Nous nous engageons à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de nos activités.

Cette Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons à la fois à partir de formulaires, d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.

En acceptant la présente Politique, en utilisant nos services, en vous enregistrant à un de nos événement ou en nous fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.

Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont (Conseil de gdprfolder : ne laissez que les données qui sont indispensables par rapport aux traitements que vous souhaitez réaliser)

• Informations personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, numéro de gsm, sexe, état civil, informations sur la famille, date et lieu de naissance, employeur, intitulé de poste et expérience professionnelle
• Informations provenant d’autorités publiques : numéro national d’identification, numéro de carte d’identité, date de validité de la carte d’identité, numéro de permis de conduire, date d’émission du permis de conduire, numéro de passeport, date de validité du passeport
• Informations financières : numéro de compte bancaire, informations sur vos revenus, informations sur votre situation financière
• Informations professionnelles : profession, statut social, nom et adresse de l’employeur, titre professionnel,
• Informations sur le parcours scolaire : études réalisées, diplômes obtenus, année d’obtention des diplômes
• Informations sur vos souhaits en matière de marketing : inscription à une newsletter, un concours, acceptation de recevoir du marketing direct,

Les données que nous recueillons proviennent : (Conseil de gdprfolder : ne laissez que les point qui sont indispensables par rapport aux traitements que vous souhaitez réaliser)

• De votre inscription auprès de nous
• Des données que vous nous avez communiquées en connaissance de cause
• des données que votre employeur nous a fournies
• de données fournies par nos partenaires commerciaux

Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour: (Conseil de gdprfolder : ne laissez que les point qui sont indispensables par rapport aux traitements que vous souhaitez réaliser)

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
• Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services
• vous permettre d’entrer en contact avec d’autres personnes qui se sont inscrites chez nous
• Interagir avec vous via notre site.
• Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci.
• Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services
• améliorer la qualité de nos services
• Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
• Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
• Réaliser des enquêtes, des sondages, des études de marché, des enquêtes de satisfaction.
• Vous fournir des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services proposés par nos partenaires
• Vous permettre de participer activement à nos activités en ligne et hors ligne, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer l’organisation de ces activités.
• Résoudre les réclamations
• Gérer les droits d’accès, de rectification, d’effacement,… prévus par la législation
• Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables

Les bases légales de traitement sont les suivantes : (Conseil de gdprfolder : ne laissez que les point qui sont indispensables par rapport aux traitements que vous souhaitez réaliser)

• votre consentement (nous vous rappelons qu’à tout moment vous avez le droit de retirer votre consentement ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles proposées ci-dessus nous ne le ferions que dans le cadre des bases légales précisées ci-dessus.

Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.

Vos Données à caractère personnel pourront être accessibles aux organisations suivantes :

• les autorités gouvernementales ou publiques en fonction des lois applicables
• nos sous-traitants, notamment nos fournisseurs informatiques, dans le cadre contractuel prévu par la règlementation sur la protection des données personnelles
• nos partenaires, vendeurs, agences de marketing dans le cadre de nos activités commerciales
• des tiers dans le cadre de réorganisation interne, de cession de fonds de commerce, de fusion ou acquisition

Nous ne transférons pas de données en dehors de l’Union Européenne

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec la règlementation en matière de vie privée et de protection des données applicables. Nous avons signé avec nos sous-traitants des contrats par lesquels ils nous garantissent d’avoir pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

En vous connectant sur le Site, celui-ci collecte automatiquement les informations suivantes :

• votre navigateur internet
• les informations collectées par les cookies du site (nous vous proposerons d’accepter sur le Site ces cookies en vous expliquant leur usage et les données collectées)

Vos données sont effacées après les durées suivantes :

• Pour les clients, 10 ans après le dernier achat en vertu de la règlementation comptable
• Pour les prospects et contacts occasionnels un an après le dernier message de notre part resté sans réponse de votre part
• Pour les personnes inscrites à notre newsletter, 6 mois après leur demande de désinscription, la désinscription étant immédiate

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel en ce qui concerne d’autres personnes, vous vous engagez: (a) à l’informer du contenu de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir son consentement conformément aux termes de la présente Politique.

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier en cas de besoin, de vous opposer à leur utilisation, de demander leur effacement, leur limitation ou leur portabilité. Si vous souhaitez utiliser un de ces droits, veuillez nous contacter à notre adresse de contact en prouvant votre identité au moyen d’une copie de votre carte d’identité.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données

Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet, la date de mise à jour sera En cas de changement important nous nous permettrons de reprendre contact avec vous pour vous signaler ces changements.

Politique de Cookies du site

Responsable de traitement

Assurances Focant
Rue Vanderborght 188
1090 Jette, Belgique

DPD : Michael Focant

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«Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents).» (source : site de l’APD)

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• Des cookies essentiels qui sont indispensables au fonctionnement du site
• Des cookies à finalités analytiques qui analysent les visites du site.
• Des cookies de tiers, tels que des cookies liés à des réseaux sociaux.

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Base légale du traitement de données via les cookies

Le traitement par les cookies, hors cookies essentiels, est basé sur le consentement de la personne concernée qui acceptera ou refusera les cookies lors de sa visite sur le site.

Décision automatisée et profilage

Aucune décision automatisée ni profilage n’est effectué au moyen des cookies

Transmission de données à des tiers

Les cookies de tiers peuvent recueillir des données de connexion.

Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou sur un système de stockage de données ne peuvent être garantis à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données Personnelles que vous pourriez partager avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données Personnelles en vertu du RGPD.

Néanmoins dans certains cas la loi ne nous permet pas nécessairement d’accepter vos demandes.

Modifications à ces Règles

Comme la règlementation évolue, nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment, mais aussi pour prendre en compte des changements dans nos activités. Nous vous informerons des modifications.

Qui contacter en ce qui concerne vos Données Personnelles

Si vous avez la moindre question en ce qui concerne l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse reprise ci-dessus.

Vous pouvez si vous le souhaiter contacter l’autorité de protection des données pour porter plainte si vous estimez ne pas avoir reçu de réponse à votre demande.