Règles MiFID

Vous trouverez ci-dessous quelques informations concernant les règles de conduite « AssurMiFID ». (1)

[1] Loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses, l'Arrêté Royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28 bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et l'Arrêté Royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.

1.1. Informations  générales sur notre bureau

1. Notre bureau dont les coordonnées sont reprises sur la page d’accueil de notre site  est inscrit dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be. »
2. Les modes de communication utilisés par notre bureau avec la clientèle sont le courrier, le téléphone, le gsm, l’email et le site internet. 
3. La langue utilisée par notre bureau est le français.
4. Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as. 
5. Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances de notre bureau :

Nos prestations

L’activité de notre bureau consiste à  fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter, à proposer ou à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires nécessaires à leur conclusion, à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Pour ces prestations de services d’intermédiation en assurances, nous percevons une rémunération au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur notre site internet.

Règles de conduite

Notre bureau est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 (1).

Les informations concernant la manière dont notre bureau remplit ces règles de conduite (notamment la politique de notre bureau en matière de conflits d’intérêts) se trouvent sur notre site internet.

Information par le biais du site internet de notre bureau

Conformément aux dispositions légales, notre bureau fait usage de son site internet pour la communication à ses clients de certaines informations.  L'utilisation d'un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s'il est prouvé que ce client a un accès régulier à Internet. La fourniture par le client d'une adresse e-mail comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec notre bureau constitue une preuve de cet accès régulier.

Information correcte et complète

La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez. C’est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes tant avant la conclusion d’un contrat d’assurances qu’en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, notre bureau ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau différents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, notre bureau se tenant à votre disposition pour toute explication ou remarque éventuelle. Dans tous les cas,  il vous appartient de vérifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes à vos exigences et besoins. Merci de vérifier la conformité des documents transmis et de nous signaler toute anomalie.

Traitement des plaintes

Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, notre bureau se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tel 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as.

Confidentialité des données

Chaque partie, notre bureau et vous en qualité de client, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration à l’exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple assureur, réassureur, expert, etc.) et des exceptions légales.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.

1.2. Produits et services proposés

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à  fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter, à proposer ou à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires nécessaires à leur conclusion, à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Liste des branches :

1. Accidents
2. Maladie
3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
4. Corps de véhicules ferroviaires
5. Corps de véhicules aériens
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
8. Incendie et éléments naturels
9. Autres dommages aux biens
10. C. véhicules terrestres automoteurs
11. C. véhicules aériens
12. C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
13. C. générale
14. Crédit
15. Caution
16. Pertes pécuniaires diverses
17. Protection juridique
18. Assistance
19. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité
20. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement
21. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement
22. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable)
23. Les opérations tontinières
24. Les opérations de capitalisation
25. Gestion de fonds collectifs de retraite
26. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier
27. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

Vous trouverez ci-après les types de contrats d’assurance  que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives : https://app.sectorcatalog.be/SectorCatalogBE/public/?category=IBPI-14&language=FR

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après :
- branche 21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche-21/assurance-epargne)
- branche 23 (https://www.wikifin.be/fr/epargner-et-investir/produits-dinvestissement/produits-dassurances/assurance-de-la-branche-23).

1.3. Notre rémunération

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte  par notre bureau. Pour plus d’information, contactez notre bureau.

1.4. Notre politique de conflits d’intérêt

L’arrêté royal du 21 février 2014 relatif « aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances » prévoit notamment l’obligation pour les intermédiaires d’assurances d’établir, de mettre en œuvre et de garder opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts qui doit être fixée par écrit.

Cadre général

Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.

Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.

Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont  le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

Définition : Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?

Le conflit d’intérêts vise toute situation dans l’exercice de nos activités où nos intérêts, en ce compris ceux de nos collaborateurs, et/ou les intérêts de nos clients sont ou peuvent être en contradiction, que ce soit de manière directe ou indirecte.

Identification des cas de conflits d’intérêts potentiels

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir  entre :

• notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, gérants, salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances ou sous-agents – ci-après « les personnes liées ») et les clients,
• les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts.  En voici  quelques exemples :

• Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client (Exemple : Placement ou déplacement d’une affaire auprès d’une entreprise d’assurances en fonction de la commission) ;
• Notre bureau a  un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances  ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client (Exemple : la commission est fonction du volume ou de la croissance des affaires auprès d’une compagnie) ;
• Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné (Exemple : Meilleures prestations de service en faveur de certains clients) ;
• Notre bureau a la même activité professionnelle que le client ;
• Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

Politique de gestion en matière de conflits d’intérêts

Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

• le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes de conduite éthique (honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts du client) ainsi que les principes et les mesures  à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts (notamment une politique en matière de commissionnement) ;
• une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau ;
• une politique en matière de cadeaux ou autres avantages ;
• des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients ;
• des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire ;
• une politique en matière de conseil d’arbitrage ;
• une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

Information au client

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera celui-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en son nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

Suivi de la politique de gestion en matière de conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise ou modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.

Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.

2.1 Twin Peaks II - IDD

Entrée en vigueur le 30 avril 2014, la législation « Twin Peaks II » avait pour objectif de mieux informer les consommateurs et d’améliorer leur protection dans le domaine des assurances.

Être « orienté clients », la transmission d’informations, la transparence, le service... sont autant de valeurs qui ont toujours été essentielles pour notre bureau. Elles font partie intégrante de la relation que nous entretenons avec nos clients. Dans le cadre de la législation Twin Peaks II, nous vous informons également de notre politique visant à éliminer ou à limiter au maximum les conflits d’intérêts entre les assureurs, les intermédiaires et les clients (voir point 1.4. dans la « Protection du client »).

Cette législation a été complétée par la directive IDD du 20 janvier 2016, transposée den droit belge par la loi du 06 décembre 2018. Il s’agit de la poursuite de l’évolution qui avait commencé avec l’adoption des règles « MiFID » dans le secteur bancaire, afin d'offrir une protection encore meilleure aux clients et de garantir une très forte culture d’entreprise d'intégrité et de conformité au sein du secteur des assurances.

2.2 Conditions légales importantes

En utilisant ce site web, vous déclarez avoir pris connaissance et marqué votre accord avec les conditions générales d’utilisation suivantes :

Fiabilité des informations

Les informations fournies sur ce site sont donnés à titre purement informatif et ne constituent pas une offre concernant des produits d’assurance ou des produits ou services financiers. Les informations fournies constitueront uniquement une offre lorsqu’elles seront clairement mentionnées et stipulées comme telles.

Les informations fournies sur ce site n’ont pas vocation à fournir un conseil de quelque nature que ce soit, en ce compris un conseil de nature financière, fiscale, comptable ou juridique.

Ce site comprend uniquement des informations de portée générale. Le cas échéant, l’étendue exacte de la garantie est précisée dans les Conditions Générales, disponibles sur ce site ou auprès de notre bureau.

Notre bureau contrôlera et corrigera régulièrement et minutieusement les informations fournies sur ce site, afin de veiller à la qualité des informations et outils sur ce site. Les informations et le matériel disponibles sur ce site peuvent par conséquent faire l’objet de modifications.

Notre bureau ne peut toutefois donner de garantie quant à l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, l’actualité et au caractère approprié pour un objectif donné des informations et du matériel disponibles sur ce site, sur les sites auxquels il est fait référence, ni quant à la fiabilité et l’intégrité de leurs sources.  

En cas de force majeure, l'accès à ce site peut être interrompu. Nous pouvons également interrompre l'accès à des fins d'entretien, d'adaptation ou pour toute autre raison. Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuelles interruptions et conséquences de celles-ci pour l'utilisateur. Si nous sommes avertis d’éventuelles erreurs, nous les rectifierons aussi vite que possible.

Responsabilité de notre bureau

Notre bureau ne peut en aucun cas être tenu responsable pour d’éventuels dommages ou d’éventuelles pertes résultant de l’accès aux informations, données, pages web et publications disponibles sur ce site, de leur consultation ou de leur utilisation, ou via l’utilisation d’applications interactives, sauf en cas d’acte intentionnel ou de fraude.  

Ce site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Vous êtes libre de visiter et de consulter ces sites. Toutefois, ces visites ne peuvent en aucun cas créer une relation d’intermédiation entre vous et ce(s) tiers dans le chef de notre bureau. Notre bureau ne peut offrir de garanties quant aux produits et services proposés sur ces sites, ni en ce qui concerne les entreprises à propos desquelles des informations sont fournies, ni en ce qui concerne les propriétaires ou détenteurs de ces sites. Notre bureau n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au niveau de sécurité des sites internet référencés par un lien sur ce site. Notre bureau ne peut être tenu responsable pour d’éventuels dommages ou d’éventuelles pertes résultant de l’utilisation des informations fournies sur les sites visités par le biais de ces liens ou dans le cadre de contrats conclus sur la base des informations en question.

Droits de propriété intellectuelle de notre bureau

Les informations, outils, pages internet, publications et données de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à notre bureau ou à des tiers. Vous ne pouvez enfreindre ces droits. Ces informations et ce matériel peuvent uniquement servir à votre usage personnel et non commercial, et uniquement à condition de ne pas en supprimer les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres. Sans autorisation explicite préalable par écrit de la part de notre bureau, vous n’êtes pas autorisé à diffuser, reproduire, vendre ou transférer ces informations et ce matériel, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit.

Protection de la vie privée

En communiquant vos données personnelles via ce site, vous acceptez qu’elles soient traitées par notre bureau, en qualité de responsable du traitement.

Références du responsable du traitement (siège social): voir en page d’accueil de notre site internet.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont notre bureau traite vos données personnelles notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de notre bureau en matière de cookies dans notre politique correspondante, disponible sur notre site internet.

3.1. Introduction

Notre bureau de courtage est sensible à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la législation en matière de protection de la vie privée, en toute transparence.

L’objectif de cette Politique générale de protection de la vie privée est de vous informer de manière complète sur le sujet et explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. Les conditions contractuelles applicables entre nous restent inchangées. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette notice générale de protection de la vie privée pour vous familiariser avec nos pratiques en la matière.

Votre utilisation de ce Site implique l’acceptation de cette Politique.

3.2. Définitions

Donnée à caractère personnel : chaque élément d’information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple : nom d’une personne, photo, numéro de téléphone, mot de passe, numéro de contrat, adresse email).

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Traitement des données :  toute opération sur une donnée à caractère personnel, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la limitation, l'effacement ou la destruction de cette donnée.

Data Breach : violation de la sécurité qui entraîne la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non-autorisée ou l’accès à des données personnelles.

3.3. Identité et coordonnées du Responsable du Traitement

En qualité de responsable du traitement, notre bureau de courtage traite les données à caractère personnel recueillies conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à toutes les autres réglementations belges applicables en matière de protection des données.

3.4. Bases légales du Traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD et tel que détaillé ci-après, Nous utilisons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Votre consentement spécifique que vous choisissez de Nous donner  ;
• L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (ou de mesures précontractuelles)  ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• Les intérêts légitimes poursuivis par notre bureau.

Chaque fois que le traitement se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

3.5. Catégories de Données personnelles collectées et traitées

Nous collectons des données personnelles concernant Nos utilisateurs et Nos clients de deux façons :

• Grâce à l'enregistrement et l'envoi d'informations que vous choisissez d'entrer sur certaines pages du Site ou que vous nous communiquez. Nous pourrons aussi vous demander vos commentaires, suggestions ou autres informations ayant un rapport avec notre site ou notre bureau. D’autres types d’informations spécifiques se rapportant à des concours, loteries ou autres offres promotionnelles ou de publipostage pourront être demandés, y compris le téléchargement de messages, de contenus audio ou vidéo ;
• En utilisant des moyens automatisés, notamment par le biais de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez lire les informations fournies ci-après.

Catégories non particulières de données à caractère personnel

 Il s’agit notamment de données :

• Personnelles : nom et prénom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, sexe, statut matrimonial, informations sur la famille, date et lieu de naissance, nationalité, employeur, titre, expérience professionnelle, relations avec l'assuré, le bénéficiaire ou le demandeur d'indemnisation, vos messages, ou d’autres informations ou coordonnées que vous Nous soumettez;
• D’identification : numéro national d'identification, numéro de carte d'identité, numéro de permis de conduire ;
• Financières : numéro de compte bancaire, informations sur le revenu et autres informations financières ;
• Relatives au risque à assurer ;
• Informations sur le contrat d’assurance, sur les devis ou propositions que vous recevez ;
• Sur les demandes d'indemnisation (sinistres) antérieures ou en cours.

Catégories particulières de données à caractère personnel

Il s’agit des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé, aux données génétiques, aux données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Nous collectons et traitons celles-ci avec un soin tout particulier, par exemple pour la bonne gestion de contrat d’assurances ou sinistre lié à votre santé.

Le traitement de ces catégories de données ne se fera qu’avec votre consentement explicite préalable et pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.

L’accès à ces données est limité aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches dans la poursuite de la finalité consentie.

Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions

Nous traitons également ces données avec un soin tout particulier et pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.

Le traitement de ces données ne se fera que pour autant qu’une loi prévoyant des garanties adéquates nous y autorise.

Prise de décision automatisée

Nous n'utiliserons pas de procédés de prise de décision automatisée, y compris le profilage, sauf si cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et Nous, ou autorisé par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un Etat membre applicable, ou fondé sur un consentement explicite de votre part. Dans ce cas, Nous vous informerons de la logique sous-jacente à la décision, ainsi que de l'importance et des conséquences envisagées d'un tel traitement pour vous.

3.6. Dans quel but traitons-nous des données ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées.

Nous utilisons ces données à caractère personnel notamment pour :

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités, notamment dans le cadre de la gestion de vos contrats et sinistres.
• Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services ;
• Interagir avec vous via notre site ;
• Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci ;
• Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services ;
• Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial ;
• Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services ;
• Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction ;
• Vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous avez exprimées ;
• Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement ;
• Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données ;
• Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

Si nous étions amenés à traiter les données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies ci-dessus, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.

3.7. Protection des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la destruction, la perte, la falsification ainsi que l'accès ou la diffusion non autorisées et qui sont en conformité avec les législations en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise, nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

Nous nous engageons à imposer aux membres de notre personnel - salarié ou indépendant – ainsi qu’aux étudiants stagiaires ou consultants externes, le respect des obligations découlant de la présente Politique Vie Privée.

3.8. Data breach

En cas de Data Breach, nous pourrions être amenés à notifier la violation de données à caractère personnel à l’Autorité de protection des données, d’une part, ainsi qu’à la/aux personne(s) concernée(s).

Dans les cas les plus sévères, nous devrons notifier la violation à l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.

Nous sommes notamment tenus de documenter toute violation de données à caractère personnel. Nous devrons ainsi indiquer les faits concernant la violation des données à caractère personnel, ses effets et les mesures prises pour y remédier, de manière à permettre à l’autorité de protection des données de vérifier le respect du RGPD.

3.9. Qui a accès à vos données ?

L’accès à vos données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux seules personnes pour lesquelles cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches. Elles sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles prévues pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel.

3.10. Transmission des données

Vos données à caractère personnel sont transmises : 

• Aux compagnies d’assurances avec qui nous travaillons ;
• À d’autres tiers pour autant qu’il y ait un intérêt légitime ;
• À toute personne ou instance dans le cadre d’une obligation légale ou une décision judiciaire ou administrative ;
• À d’autres tiers avec qui nous pouvons partager des données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités. 

Si nous étions amenés à transmettre vos données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), dans un pays qui n’assure pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, nous renforcerions davantage la sécurité informatique et nous exigerions contractuellement un niveau de sécurité renforcé de la part de ces contreparties internationales.

3.11. Sous-traitants

Si nous faisons appel à des sous-traitants, ces derniers sont liés contractuellement avec nous. Ils doivent alors suivre nos instructions et respecter les principes repris dans notre Politique de confidentialité.

Nous nous assurons que ces sous-traitants :

• Respectent le Règlement européen sur la protection des données,
• Ne disposent que des données qui sont nécessaires à l’exercice de leurs tâches et,
• S’engagent vis-à-vis de nous à, d’une part, traiter ces données de manière sûre et confidentielle et, d’autre part, à ne les utiliser que pour l’exécution de leurs tâches.

3.12. Vos droits/Comment les exercer

Vous avez le droit, à tout moment, de Nous adresser une demande d’accès à vos données personnelles telles que collectées et traitées par Nous, de solliciter la rectification ou le cas échéant  l’effacement de vos données personnelles si celles-ci sont incorrectes ou non-nécessaires, ainsi que le droit de vous opposer au traitement, le droit à la limitation du traitement,  et le droit à la portabilité des données.

Dans certains cas, nous pourrions nous trouver dans l’impossibilité de poursuivre la relation contractuelle. 

Pour exercer ces droits, veuillez Nous envoyer une demande écrite, datée et signée avec une copie recto/verso de votre carte d’identité ou autre document d’identification prouvant que vous êtes l’utilisateur concerné par les données personnelles par courrier ou par email à notre bureau de courtage à l’adresse reprise sur notre site Web.

Lorsque cela est applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à ce retrait.

3.13. Durée de conservation de vos données

Les données traitées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, la période de prescription légale ainsi que tout autre délai de conservation qui serait imposé par la législation et la réglementation applicable. 

3.14. Utilisation de notre site

Si vous n’êtes pas client et que vous visitez un de nos sites Internet, vous acceptez que nous utilisions les données générées dans le cadre de cette visite.

Outre les données que vous nous communiquez volontairement lors de l’utilisation du site, nous utilisons les moyens technologiques pour récolter des données comme notamment des cookies.

Si vous êtes client et que vous utilisez nos applications mobiles, nous vous renvoyons aux conditions d’utilisation de celles-ci.

3.15. Modifications de notre politique de confidentialité

Dans un monde qui change et où les technologies et les législations évoluent sans cesse, cette Politique peut être sujette à modifications. Nous vous invitons à consulter la dernière version en ligne de cette déclaration et nous vous en informerons via notre site internet  ou par les autres canaux de communication habituels.

3.16. Question ou Plainte

Pour soumettre vos questions ou demandes concernant cette Politique de respect de la vie privée ou les pratiques de respect de la vie privée, ou pour toute plainte, vous pouvez vous adresser à notre bureau de courtage à l’adresse reprise sur notre site Web.

En tant que personne concernée, vous bénéficiez du droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de vos données personnelles viole la réglementation en matière de données personnelles applicable : Autorité de Protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (Téléphone: +32 (0)2 274 48 00 – Mail: contact@apd-gba.be).

4.1. Introduction

La présente politique vous informe sur l’utilisation des cookies et des technologies similaires sur notre site internet.

Notre bureau utilise les cookies dans le respect des règles légales applicables, de sa Politique de confidentialité et de la présente politique en matière de cookies. Cette politique en matière de cookies s’applique à tous les sites internet (publics et sécurisés) et applications de notre bureau, sauf indication contraire.

Dans la mesure où les cookies collectent vos données à caractère personnel, notre bureau agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Pour des informations générales sur la manière dont notre bureau utilise vos données à caractère personnel, nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité.

4.2. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier électronique stocké sur votre ordinateur ou tout autre appareil capable de se connecter à internet lors de la visite d’un site internet. Chaque fois que vous visitez à nouveau ce site internet, le serveur (web) lit l’information reprise dans le cookie préalablement stocké sur votre appareil. 

Outre les cookies, notre site internet peut faire usage d’autres technologies présentant des fonctions similaires. Dans la présente politique, le terme « cookie » couvre toute technologie permettant le stockage et la lecture des informations sur votre appareil.

4.3. Quels types de cookies utilisons-nous ?

Voici le relevé des cookies que notre site internet peut utiliser :

• Cookies essentiels
  Ces cookies sont nécessaires pour les fonctions de base du site web qui ne fonctionnera pas sans eux et le sécurisent ; ils ne peuvent par conséquent pas être désactivés.
  Si vous préférez bloquer ces cookies aussi, il faut désactiver l’acceptance des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Attention : ceci peut rendre le site web insensible ou quelques fonctions pourraient devenir inaccessibles.
  Des cookies essentiels ne stockent jamais de l’information personnelle dans la mesure où vous pouvez être identifié comme utilisateur ; l’information est anonyme.
• Cookies fonctionnels
  Ces cookies sont utilisés pour améliorer la fonctionnalité et la convivialité du site Web en retenant certaines informations (Par exemple le choix de la langue).
  Ces cookies sont placés sur la base de notre intérêt légitime à fournir un site web qui fonctionne bien.
  Des cookies fonctionnels ne stockent jamais de l’information personnelle dans la mesure où vous pouvez être identifié comme utilisateur ; l’information est anonyme.
  Nous vous recommandons d'accepter ces cookies pour vous permettre une utilisation la plus complète de notre site.
• Cookies de performance
  Ces cookies nous permettent d'assurer que nous pouvons mesurer les visites et le trafic vers nos serveurs, pour veiller et garantir la performance du site web.
  Toutes les données accumulées sont stockées anonymement et ne nous permettent pas de vous identifier.
• Cookies analytiques
  Ces cookies permettent d'analyser l’usage qui en est fait par le visiteur pour le servir mieux dans le futur.
  Ces cookies sont placés sur la base de votre consentement.
  Toutes les données qui sont collectées, seront stockées anonymement et ne peuvent pas être liées au visiteur.
• Cookies publicitaires
  Ces cookies sont configurés par des partenaires publicitaires qui sont implémentés dans les sites web. L'information pourra être utilisée par les partenaires pour construire un profil d'utilisateur pour mieux servir des renseignements sur ce site web ou d’autres.
  Les partenaires ne pourront pas stocker des informations personnelles, ils peuvent utiliser l'information trouvée sur le site web pour construire un but de profilage. Des actions de re-marketing sont incluses dans ce type de cookies.
• Cookies médias sociaux
  Ces cookies sont utilisés pour permettre une interaction avec les sites de réseaux sociaux comme des likes et partager et/ou permettent à ces réseaux de collecter des informations sur le comportement et les préférences des visiteurs dans le but d’optimiser leurs propres services.
  Ces cookies sont placés sur la base de votre consentement.
  Bien que le but ne soit pas de collecter de l'information, mais de pourvoir de contenus et services additionnels, nous ne pouvons pas assurer que les parties externes n'utiliseront pas ces cookies pour des buts analytiques ou de personnalisation.

4.4. Conséquences d’acceptation ou de refus des cookies

Notre site est conçu de telle sorte que vous gardez le contrôle du stockage et de la lecture des cookies sur votre appareil.

Vous êtes libre d’accepter tout ou partie des cookies et de refuser les cookies sur l’ensemble de notre site, et vous gardez en permanence la possibilité de modifier les paramètres des cookies.

Si vous consentez à l’utilisation des cookies, cela signifie que des cookies peuvent être installés et lus lors de chaque visite de notre site sur un même appareil. Votre consentement (par appareil) vaut pour une période limitée dans le temps (six mois).

Si vous refusez les cookies, il vous est toujours possible d’accéder à notre site, mais nous ne serons pas en mesure de vous garantir la meilleure expérience utilisateur et certaines fonctionnalités ou certaines parties de notre site pourraient ne pas fonctionner (correctement).

4.5. Comment modifier mes préférences sur les sites?

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout instant en suivant les procédures suivantes :

4.5.1. Lors de la 1^ère visite

Lorsque vous visitez un site internet pour la première fois sur un appareil, une fenêtre apparaîtra et vous serez invité à indiquer si vous consentez à l’utilisation de tous les cookies sur le site, si vous refusez l’utilisation de tous les cookies ou si vous souhaitez personnaliser votre choix.

Si vous avez souhaité de plus amples informations, un second écran apparaîtra où :

• Vous verrez le type ou la catégorie de cookies utilisés pour optimiser votre expérience utilisateur (pour de plus amples informations sur les catégories de cookies, consultez le point 4.3. ci-dessus), à moins que vous ne désactiviez ces cookies dans les paramètres de votre navigateur comme indiqué au paragraphe 4.5.4. ci-après ; et
• Vous pourrez indiquer votre consentement ou votre refus de l’utilisation de deux catégories de cookies : la catégorie de cookies qui nous permet d’analyser votre comportement de navigation sur notre site internet pour vous offrir une expérience plus personnalisée et la catégorie de cookies qui transfèrent des données à des tiers (pour de plus amples informations sur les catégories de cookies, consultez le point 4.3. ci-dessus).

L’information reprise dans cette seconde fenêtre ne disparaîtra que lorsque vous aurez indiqué votre consentement ou votre refus par rapport à chacun de ces deux types ou catégories de cookies, ou fermé la fenêtre pour accepter l’ensemble des cookies de la première fenêtre.

Après avoir fait votre choix, vous pourrez continuer à visiter notre site.

Si vous avez accepté l’utilisation de tout ou partie des cookies, ce consentement emporte l’acceptation de recevoir la catégorie de cookies concernée et la lecture consécutive desdits cookies, laquelle a lieu lors de chaque visite du site de notre bureau sur un même appareil.

Veuillez noter que, bien que vous ayez consenti à l’utilisation de tout ou partie des cookies, notre bureau ne sera pas en mesure de les utiliser si ceux-ci sont désactivés dans les paramètres de votre navigateur.

4.5.2. Après la 1^ère visite

Si vous visitez le site de notre bureau après avoir indiqué vos préférences en matière de cookies lors de votre première visite sur ce site sur un même appareil, ces préférences ne vous seront plus demandées (sauf si votre consentement n’est plus valide).

Cependant, vous gardez le contrôle total de vos paramètres de cookies et vous pouvez modifier facilement vos préférences en matière de cookies à tout instant en cliquant sur « Cookies » au bas de notre site internet.

4.5.3. Après la période de validité

Votre consentement (par appareil) est valide pour une période limitée dans le temps (6 mois). À l’expiration de cette période de validité, vos préférences en matière de cookies vous seront à nouveau demandées.

4.5.4.Dans les paramètres du navigateur

Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont configurés de sorte qu’ils acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toujours modifier les paramètres de votre navigateur en personnalisant vos préférences pour accepter ou rejeter tout ou partie des cookies, effacer les cookies déjà stockés ou recevoir une notification lorsqu’un cookie est installé.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la documentation du fabricant  de votre navigateur.

4.6. Puis-je révoquer mon consentement à tout instant ? Puis-je effacer les cookies déjà stockés ?

Oui, vous pouvez toujours révoquer aisément votre consentement à tout instant sur chaque page du site internet ou dans les paramètres de votre navigateur (voir points 4.4. et 4.5. ci-dessus).

Oui, vous pouvez également effacer les cookies déjà stockés sur votre appareil via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que, pour des raisons techniques, nous ne sommes pas en mesure d’effacer les cookies déjà stockés à votre place.

4.7. Les données personnelles susceptibles d’être lues par les cookies acceptés peuvent-elles être transférées à des tiers ?

Non, sauf si vous avez consenti à l’utilisation des cookies de la troisième catégorie, à savoir les cookies autorisant le partage de vos données personnelles à des tiers (voyez le point 4.3. ci-dessus). Vous pouvez facilement accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies à tout instant en accédant aux paramètres de cookies depuis chaque page du site internet (voir points 4.4. et 4.5. ci-dessus).

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR ») le 10 mars 2021, notre bureau applique une politique en matière de durabilité.

5.1. Qu’est-ce que le SFDR ?

Le SFDR (« Sustainable Financial Disclosure Regulation ») vise à permettre à l’acquéreur d’un produit ou d’un service financier d’évaluer :

• la manière dont les risques en matière de durabilité sont pris en compte dans la création et la gestion de ce produit ou de ce service financier et ;
• les impacts des décisions d’investissement ou des conseils en investissement des acteurs des
  marchés financiers sur les facteurs de durabilité.

Le risque en matière de durabilité est défini par le SFDR comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».

Le SFDR définit également les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption ».

Le SFDR impose aux entreprises de publier différentes informations permettant à l’acquéreur d’éclairer son choix en matière de durabilité.

5.2. Notre bureau

Pour autant que l’information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance avec laquelle notre bureau collabore, nous intégrons les risques en matière de durabilité dans nos conseils en assurances se rapportant aux produits d’investissements fondés sur l’assurance.

Pour ce qui concerne notre politique de rémunération, notre bureau n’envisage aucune prise de risque excessive en matière de durabilité. 

Enfin, compte-tenu du cadre réglementaire incomplet (en attente de la validation des normes techniques (RTS) par la Commission Européenne) relatif aux incidences négatives des décisions d’investissement prises par les entreprises ou des conseils en investissement qu’elles donnent sur les facteurs de durabilité, nous ne prenons pas encore en compte ces incidences négatives.